CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Table des matières
Introduction
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Droits de propriété intellectuelle
Outre le contenu que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, le thème de sistaparis.com et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site Web. Vous bénéficiez d’une licence limitée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.
Restrictions
Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit : publier tout matériel de sistaparis.com dans tout autre média ; vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du site sistaparis.com; exécuter et/ou montrer publiquement tout élément du site Web ; utiliser ce site Web d’une manière qui est ou peut être préjudiciable à sistaparis.com ; utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit ayant un impact sur l’accès des utilisateurs de sistaparis.com ; utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit, pourrait nuire à sistaparis.com ou à toute personne ou entité commerciale ; s’engager dans toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ; utiliser sistaparis.com pour faire de la publicité ou du marketing. Vous ne pouvez pas accéder à certaines zones de ce site Web et le thème de sistaparis.com peut restreindre davantage votre accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment, à la discrétion absolue. Tout identifiant et mot de passe que vous pourriez avoir pour sistaparis.com sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.
Conditions générales de retour
La société SISTA Paris accepte que ses articles soient retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément à la loi de rétractation à compter de la date d’achat du ou des articles.
Au delà des 14 jours, SISTAPARIS ne pratiquera pas de remboursement ni d’échange.
Lors d’opérations spéciales, les articles soldés sont échangeables mais non remboursables.
En cas de rétractation, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.
Votre contenu
Dans les présentes conditions générales standard de sistaparis.com, « votre contenu » désigne tout audio, texte vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En affichant votre contenu, vous accordez au de sistaparis.com une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous les supports. Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le thème de sistaparis.com se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.
Aucune garantie
Ce site Web est fourni “en l’état”, avec tous les défauts, et le thème de sistaparis.com n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux éléments contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce qui est contenu sur sistaparis.com ne doit être interprété comme un avis.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, le thème de sistaparis.com, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de tout ce qui découle de ou de quelque manière que ce soit lié à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. Le thème de sistaparis.com, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.
Indemnisation
Vous indemnisez par la présente dans toute la mesure du thème de sistaparis.com de et/ou de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.
Divisibilité
Modification des conditions
Le thème de sistaparis.com est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de revoir ces conditions régulièrement. Le thème de sistaparis.com est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le thème de sistaparis.com et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du pays, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le pays pour la résolution de tout litige.
